Conditions générales d'utilisation du site web

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») avant d’utiliser le site web d’Advin Technologies Inc. (ci-après le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions régissent uniquement l’accès au Site et son utilisation. Elles ne régissent pas les contrats distincts relatifs à des services informatiques ou connexes, qui peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions :

• « Nous », « notre » et « nos » désignent Advin Technologies Inc.
• « Vous » et « votre » désignent toute personne qui accède au Site web ou l’utilise.
• Le « site Web » désigne l’ensemble des pages, contenus et services disponibles sur ou via ce domaine.

2. Accès au site Web

2.1 L’accès au site Web est fourni à titre temporaire et nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site Web sans préavis.

2.2 Nous ne garantissons pas que le site web, ou tout contenu qui y figure, soit toujours disponible ou fonctionne sans interruption. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le site web est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

2.3 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au site web et de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site web via votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes Conditions et s’y conforment.

3. Utilisation autorisée

3.1 Vous ne pouvez utiliser le Site web qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

3.2 Vous vous engagez à ne pas :

• a) utiliser le site Web d’une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
• b) utiliser le site Web d’une manière illicite ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux ;
• c) tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web ;
• d) attaquer le Site web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué ;
• e) utiliser tout système, logiciel ou processus automatisé pour extraire des données du Site web à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

3.3 Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre ou résilier votre accès au Site web si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence pour l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web et au contenu qui y est publié, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels. Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

4.2 Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page du site Web à des fins de référence personnelle et non commerciale, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur le site Web.

4.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des éléments que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ni aucun graphique, séparément du texte qui les accompagne.

4.4 Notre statut (ainsi que celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu du site web doit toujours être mentionné.

4.5 Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu du site web à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

4.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque du site web en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser le site web prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

5. Informations figurant sur le site web

5.1 Le contenu du site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne saurait constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fonder.

5.2 Bien que nous mettions tout en œuvre pour mettre à jour les informations figurant sur le site web, nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du site web.

5.3 Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.

6. Liens vers d’autres sites web

6.1 Lorsque le site web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.

6.2 Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web vers lesquels ils renvoient ou des informations que vous pourriez y obtenir. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi qu’à l’égard de toute perte ou tout préjudice pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :

• a) décès ou préjudice corporel résultant de notre négligence ;
• b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
• c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

7.2 Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres clauses pouvant s’appliquer au site web ou à tout contenu qui y figure, qu’elles soient expresses ou implicites.

7.3 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout préjudice, qu’il résulte d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou de toute autre cause, même s’il était prévisible, découlant de ou en relation avec :

• a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web ; ou
• b) l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le site Web.

7.4 En particulier, nous ne serons pas responsables :

• a) de la perte de ventes, d’activité ou de chiffre d’affaires ;
• b) de l’interruption d’activité ;
• c) de la perte d’économies escomptées ;
• d) de la perte d’opportunités commerciales, de fonds de commerce ou de réputation ; ou
• e) de toute perte ou de tout préjudice indirect ou consécutif.

8. Virus et sécurité

8.1 Nous ne garantissons pas que le Site soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

8.2 Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder au Site, et vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

8.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.

8.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.

8.5 En enfreignant cette disposition, vous risquez de commettre une infraction pénale en vertu de la législation applicable en matière de cybercriminalité ou de toute législation similaire. Nous pouvons signaler toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et coopérer avec ces autorités en leur communiquant votre identité.

9. Confidentialité et cookies

9.1 Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

9.2 Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires. Les détails concernant notre utilisation des cookies sont exposés dans notre Politique relative aux cookies.

10. Modifications des présentes Conditions

10.1 Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment en modifiant cette page.

10.2 Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications que nous apportons, car celles-ci vous lient dès leur publication.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci, leur objet ou leur formation, sont régis par les lois du Québec, au Canada, et interprétés conformément à celles-ci.

11.2 Les tribunaux de Montréal sont seuls compétents pour statuer sur tout litige ou toute réclamation de ce type.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Site web, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Advin Technologies Inc.

1305522-1

Appartement 301, 242, rue Young, Montréal (Québec) H3C 2E9, Canada

info@advintechnologies.com